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Conditions générales de prestations de services

1.DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à toutes les prestations de services réalisées par PROJET SPORT. Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales et/ou tous autres documents émanant du client, quels qu'en soient les termes. Aussi, toute commande adressée à PROJET SPORT implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales.

2.DEFINITION DES PRESTATIONS

2.1.PROJET SPORT propose des plans d’entraînement personnalisés et l'encadrement de séances d'entraînement.

2.2.Le niveau de départ du client est déterminé par un à partir de « tests de terrain ».

2.3.PROJET SPORT n’est pas compétente pour poser un diagnostic médical. Elle n’évalue pas la capacité physique du client à la pratique d’une activité sportive ni sa conditions physique, lesquelles doivent obligatoirement faire l’objet d’une appréciation médicale préalable dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes conditions générales.

2.4.Les plans d’entraînement personnalisés ou individualisés réalisés par PROJET SPORT comprennent une série de séances d’entraînement. Ces séances et les « tests de terrain » sont exécutés par le client, à distance et hors la présence de PROJET SPORT. Pour certains plans d’entraînement, il est proposé un suivi à distance (mail, téléphone) permettant un coaching sportif à distance.

2.5.PROJET SPORT propose également des séances d’entraînement ou des « tests de terrain » encadrés par PROJET SPORT.

3.INSCRIPTION

L’inscription est valable pour une durée de 1 à 12 mois. Une inscription n’est prise en compte qu’à remise du règlement et du contrat signé par le client. A la réception de ces éléments, PROJET SPORT s’engage à remettre au client un questionnaire détaillé qui servira à l’élaboration du ou des « tests de terrain ». A réception des résultats du ou des « tests de terrain », PROJET SPORT s’engage à fournir au client le plan d’entraînement demandé dans un délai de 15 jours.

4.CONTRATS CONCLUS À DISTANCE

En cas de fourniture de prestations de services conclue à distance au sens des articles L121-16 et suivants du code de la consommation, par PROJET SPORT auprès d’un client consommateur, cette situation sera indiquée sur le contrat correspondant. Le client recevra alors une confirmation de sa commande au plus tard au jour de son exécution. Le client disposera par ailleurs, dans les conditions et limites décrites par les articles L. 121-20 et suivants du code de la consommation, d’un délai de rétractation de sept jours (jours fériés compris) à compter de sa commande, pendant lequel il aura la faculté de dénoncer sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. A cet égard il est précisé, qu’aux termes de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution aura commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

5.MODALITE DE PAIEMENT

Le paiement des prestations de PROJET SPORT se fait par chèque bancaire (à l’ordre de LE PAPE Julien). Le règlement doit se faire en une seule fois, et sera encaissé dès réception.

6.CERTIFICATS MEDICAUX – LICENCES DE SPORT

Tout contrat est conclu sous la condition suspensive de la communication par le client dans un délai de quinze jours à compter de la prise en compte de l’inscription dans les conditions de l’article 3 ci-dessus :

  • d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’une activité physique ou de la photocopie d’une licence de sport en cours de validité.
  • ou s’il s’agit d’un club sportif, de l’ensemble des licences des joueurs visés par le programme commandé.

A cet effet, le client s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de l’obtention et de la communication de certificats médicaux ou licence de sport.

A défaut de réalisation de cette condition suspensive dans le délai précité, le contrat sera considéré comme nul, PROJET SPORT étant dispensé de l’exécution de quelques prestations que ce soit.

Les sommes versées par le client lui seront remboursées intégralement sur présentation d’un certificat médical de contre-indication à la pratique d’une activité physique. A défaut de la présentation d’un tel certificat médical de contre-indication, PROJET SPORT retiendra une pénalité de 10 % du prix du contrat à titre d’indemnisation des frais de gestion du dossier engagés.

7.SUSPENSION ET RESILIATION DES CONTRATS POUR RAISONS MEDICALES

PROJET SPORT réserve au client, la faculté de suspendre, à tout moment, les contrats en cours pour des raisons strictement médicales. De la même manière, PROJET SPORT réserve au client la faculté de résilier unilatéralement les contrats en cours souscrits pour une durée égale ou supérieure à six mois, pour des raisons strictement médicales.

Le client devra justifier sa demande de suspension ou de résiliation de son contrat au moyen d’un certificat médical attestant de son impossibilité temporaire ou définitive à exercer une activité sportive. En cas de suspension de l’abonnement, l’exécution du contrat reprendra le jour suivant l’achèvement de la période d’impossibilité à effectuer l’entraînement sportif. En cas de résiliation anticipée du contrat pour des raisons médicales, PROJET SPORT remboursera au client le montant du contrat déjà réglé au prorata du nombre de jours restant à courir jusqu’au terme du contrat.

8.RESPONSABILITE

PROJET SPORT ne garantit pas la réalisation des objectifs définis avec le client. Elle n’est tenue que d’une obligation de moyens.

Par ailleurs, PROJET SPORT ne saurait être tenue, de quelque façon que ce soit, pour responsable des éléments suivants impliquant ses clients :

  • Non-respect des plans d’entraînement fournis et des conseils donnés
  • Accident ou blessure survenu(e) lors des entraînements prescrits
  • Prise de produits illicites et interdits par les règlements sportifs.

9.CONFIDENTIALITE

PROJET SPORT s’engage à la confidentialité la plus totale, s'interdisant de divulguer les informations ou renseignements communiqués par le client. De son côté, le client reconnaît le caractère confidentiel et personnalisé des plans d’entraînement qui lui seront communiqués et s’engage à ne jamais les communiquer à un quelconque tiers.

10.INFORMATIQUE ET LIBERTES

L’ensemble des informations communiquées par les clients fait l’objet d’un traitement informatique automatisé ayant été déclaré par PROJET SPORT, conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que chaque client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de retrait sur toute donnée personnelle le concernant.

Les clients peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant PROJET SPORT par :

 

  • courrier électronique à l'adresse suivante : julien@projet-sport.fr
  •  

  • ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 1 Place Robert Schuman 44980 Sainte Luce Sur Loire
  •  

    11. LOI APPLICABLE

    La loi applicable au contrat sera la loi française.


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